01
Droit d’auteur et droits voisins
Reconnaître les droits en jeu sur une œuvre, documenter une création, maîtriser les autorisations d’exploitation et les cessions.
2 jours
Créer est un acte. Protéger est un droit. Valoriser est une responsabilité.
Haïti crée, écrit, compose, invente et développe des marques. Trop peu de créateurs, d’entreprises et d’institutions disposent des connaissances nécessaires pour protéger ces actifs et en tirer une valeur durable. L’Académie haïtienne de la propriété intellectuelle est née de ce constat.
4
Masterclass de deux jours
8
Journées de formation
25–30
Places par promotion
Le constat
Ce qui se perd faute de savoir
La propriété intellectuelle relie le droit à la culture, à l’innovation, au commerce, au numérique et à l’agriculture. Mal maîtrisée, elle fait sortir du pays la valeur qu’il produit. Quatre situations, rencontrées tous les jours en Haïti.
01
Une œuvre mal protégée
Exploitée sans autorisation, elle échappe à celui qui l’a créée.
02
Une marque non sécurisée
Un dépôt tardif ou mal construit laisse le nom à la portée d’un tiers.
03
Une invention divulguée trop tôt
Rendue publique avant protection, elle perd sa nouveauté.
04
Un contrat mal négocié
La valeur créée part ailleurs, souvent de façon irréversible.
Programme
Quatre Masterclass, d’octobre 2026 à juin 2027
Chaque session associe notions essentielles, études de cas et ateliers pratiques. L’effectif est limité à 25 ou 30 participants pour préserver la qualité des échanges. Un certificat est délivré par module, une certification globale sanctionne le cycle complet.
02
Marques, dessins et modèles
Construire et sécuriser un signe distinctif, mener les démarches de protection, surveiller et défendre une marque.
2 jours
03
Brevets et innovation technique
Apprécier la nouveauté d’une invention, rechercher l’art antérieur, protéger avant toute divulgation, envisager la licence.
2 jours
04
Contrats, licences et valorisation
Négocier l’exploitation, accorder une licence, défendre ses intérêts et vivre du travail produit.
2 jours
Programme indicatif. Les dates de chaque session sont communiquées aux candidats retenus.
Admissibilité
Ceux qui créent, ceux qui conseillent, ceux qui décident
Les Masterclass réunissent des profils volontairement hétérogènes. Cette diversité est le dispositif pédagogique lui-même : un magistrat et un éditeur ne posent pas les mêmes questions sur le même contrat.
- Avocats
- Magistrats
- Étudiants en droit
- Journalistes
- Écrivains
- Artistes
- Éditeurs
- Entrepreneurs
- Chercheurs
- Cadres d’institutions
L’équipe
Celles et ceux qui portent l’Académie
L’Académie est portée par des praticiens du droit, de la création et de l’institution. Ce sont eux qui enseignent, qui arbitrent le programme et qui engagent l’Académie devant ses partenaires.
Emmelie Prophète Milcé
CofondatriceÀ l’origine du projet. Écrivaine et femme d’institution, elle porte la vision de l’Académie et son ancrage dans la vie culturelle haïtienne.
Johanny Stanley Joseph
CofondateurResponsable de la structuration de l’Académie et de son inscription dans la durée.
Patrick Laurent
Membre de l’Académie
Anita Dolma
Membre de l’Académie
Georges Andy René
Membre de l’AcadémieLes intervenants de chaque Masterclass sont annoncés avec le calendrier des sessions.
Nos travaux
Au-delà de la formation
L’Académie inscrit son travail dans la durée, par la recherche, le dialogue avec les institutions et l’animation d’une communauté de praticiens.
Jeunesse et innovation
Ateliers et présentations de projets avec les écoles et les universités, pour sensibiliser les jeunes à la valeur de leurs réalisations.
Décision publique
Études, échanges et propositions pour éclairer les choix des institutions compétentes, dans le respect des prérogatives de chacune.
Club des praticiens
Un espace suivi où les participants partagent leurs expériences et soumettent les questions rencontrées dans leur pratique.
Doctrine haïtienne
Des travaux et des analyses pour comprendre le droit, discuter ses évolutions et éclairer son application dans le pays.
Numérique et intelligence artificielle
Les enjeux liés aux plateformes, à l’IA et aux industries créatives, rendus accessibles par des guides et des publications.
Savoir-faire et expressions culturelles
La place des savoir-faire et des expressions culturelles haïtiennes dans la réflexion et dans la protection.
Candidature
Rejoindre l’Académie
Les places étant limitées, les candidatures sont examinées au fil de leur réception. La composition du groupe est arbitrée pour préserver l’équilibre des profils.
L’Académie revient vers chaque candidat avec le calendrier des sessions et les conditions de participation.